Le Droit d’Auteur de l’inventeur

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L’inventeur a coutume de rechercher la protection juridique de son invention.

Pour ce faire, il se tourne tout naturellement vers le Droit du brevet, qui peut lui permettre de disposer d’un droit exclusif d’exploitation, attaché aux fonctionnalités du « dispositif » inventé.

Cette démarche est naturelle et légitime.

Mais, souvent, l’inventeur ignore que, lors de l’obtention d’un brevet d’invention, il n’a parcouru qu’une partie du chemin, en matière de protection juridique.

En effet, si le brevet est bien le seul moyen d’obtenir la protection de la « chose inventée » il ne couvre pas les Droits de la personne, les Droits de l’inventeur proprement dit, en sa qualité d’Auteur de la création originale qu’est l’invention.

L’inventeur est « Auteur » dans la mesure où il a conçu, et réalisé, une création originale, qu’il appelle « invention ».

Cette qualité d’Auteur lui est conférée par le Droit d’Auteur, à son insu, et, si le Droit d’Auteur ne porte pas sur les caractéristiques fonctionnelles qui peuvent être présentes dans le « dispositif » inventé, il porte sur l’originalité intrinsèque de l’objet conçu et réalisé.

Cette réalité juridique ouvre à l’inventeur un champ de possibilités qu’il convient de lui faire connaître.

Voir notre comparatif entre le Droit du brevet, et le Droit d’Auteur

Voir notre mémo juridique complet Droit du brevet / Droit d’Auteur